VOS DROITS

L’objectif des Master Class des Amis d’ma Mère est de proposer aux jeunes artistes une information complète, claire et mise à jour sur divers aspects de leur activité. Les bourses, les concours, les expositions collectives, les institutions ou associations qui défendent les artistes, les subventions publiques, le financement collaboratif ou le mécénat et les procédures à suivre pour y accéder. Mais aussi le droit d’auteur, les sociétés d’auteurs, les sociétés de portage, la facturation des prestations et des ventes d’œuvres, les contrats avec les galeries, le statut d’artiste, le droit social, la sécurité sociale, la fiscalité, etc.

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MASTER CLASS n°3  /

« ÉMERGER EN ART »

14.11.2018 

Introduction générale par Jean-Jacques Jespers,

Comment assurer sa viabilité par Aline Defour, juriste spécialisée
dans le droit du travail- collaboratrice Artist Projetc –ILES.
Les manières de travailler en tant qu’artiste. Le B.A- ba de ce que tout
jeune artiste doit connaître pour trouver l’information et s’y retrouver dans le
dédale administratif. Clarifier les options qui se présentent. Le droit
d’auteur ne sera pas abordé.

Du talent à la reconnaissance par Laurent Busine.
Comment réussir l’après-école d’art? Comment expliquer l’émergence d’un talent
plutôt qu’un autre? Comment expliquer le marché et les principales phases
d’émergence? Qui sont les acteurs du jeu? Le rôle de la critique et des
curateurs. Les galeries? Quels sont les choix à faire pour commencer à se
positionner? Quels conseils donner à un jeune artiste aujourd’hui?

Public invité : artistes et étudiants de fin d’études de Ecole d’Art-Uccle, ERG, Saint-Luc, Conservatoire de Bruxelles, Académie des BA, Ecole supérieure du Design, Ecole supérieur Arts de l’image-le 75, ECS-Bruxelles et la Cambre, …

STATUT ET DROITS DES JEUNES ARTISTES

Pwp d’ALINE DEFOUR, juriste spécialisée dans le droit du travail- collaboratrice Artist Projetc –ILES. Se professionnaliser : connaître et respecter le cadre légal des prestations artistiques. »

Artist Project est une plateforme qui fonctionne à l’intérieur de l’ASBL Iles.
Iles a été créée pour épauler les jeunes entrepreneurs. De nombreux artistes débutants venant consulter l’ASBL, celle-ci a créé un département qui leur est spécialement dédié. Artist Project leur propose des séances d’information et/ou des formations en petits groupes : recherche de financement, relations avec l’Onem, etc.

INTRODUCTION
Il y a différentes carrières d’artistes, différents parcours et différentes façons de travailler.
Mais les artistes émergents rencontrent généralement les mêmes obstacles, ont les mêmes besoins :
> manque d’informations,
> manque de compétences en développement de projets,
> manque de réseau professionnel.

AIDE AU DEVELOPPEMENT DE PROJETS = « ARTIST PROJECT » = 3 AXES D’ACTION
> ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL/COLLECTIF
>FORMATION
>INFORMATION

Plus d’informations ? iles.be/artistproject
02/244.44.80  //  artistproject@iles.be

LE CADRE LEGAL
“Travailler en tant qu’artiste”, se professionnaliser : connaître et respecter le cadre légal des prestations artistiques.

TRAVAILLER EN TANT QU’ARTISTE
Comment exercer son activité artistique et être légalement rémunéré?
* Avoir un contrat de travail (salarié)
* Etre indépendant complémentaire
* Etre indépendant
* avoir un contrat “article 1bis”
* Avoir recours au RPI

LE STATUT SOCIAL DE L’ARTISTE EN BELGIQUE
Clarification terminologique
Comme chaque travailleur en Belgique, l’artiste est soit :
* Salarié (demandeur d’emploi éventuellement)
* Indépendant
* Fonctionnaire
Il n’existe PAS de statut (social) particulier pour les artistes !
Le terme “statut d’artiste” vise le statut particulier de l’artiste vis à vis des allocations de chômage à certaines conditions. Ce n’est pas une reconnaissance ni un label “artiste-garantie”.
L’artiste qui a obtenu le “statut d’artiste” est un chômeur qui bénéficie, pendant une période limitée, de certains avantages de non-dégressivité de ses allocations de chômage.

LE CONTRAT DE TRAVAIL
Il existe différents types de “contrats de travail”.
Ils se distinguent en fonction de la durée et du contenu :
      >    Le contrat à durée indéterminée (CDI)
      >   Le contrat à durée déterminée (CDD)
      >   Le contrat pour un travail nettement défini
      >   Le contrat de travail intérimaire*

*L’intérimaire s’engage vis- à-vis d’une entreprise de travail intérimaire à effectuer chez un utilisateur un travail temporaire contre rémunération.
BSA : Merveille – SMart (Le Palais de l’intérim) – Tentoo- Ritmo Art

L’artiste salarié doit avoir signé un contrat de travail avec un employeur.
Pour qu’il y ait “contrat de travail”, il faut que 4 éléments soient réunis :
– un contrat
– le travail
– la rémunération
– l’autorité de l’employeur (le lien de subordination qui lie l’employé à l’employeur).
Il n’y a pas de contrat de travail s’il manque un / plusieurs de ces éléments.

⇒ Exception : article 1bis – présomption de salariat pour les artistes…à suivre !

L’ARTICLE 1 bis
Présomption de salariat pour les artistes
Loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en Belgique, les artiste bénéficient d’une présomption de salariat.
Dans quel contexte peut-on faire un contrat 1bis ?
Quand il n’est pas possible de faire un contrat de travail parce que l’une des conditions n’est pas remplie (le lien de subordination la plupart du temps).
Pourquoi y avoir recours ?
Pour pouvoir accorder une protection sociale plus efficaces (identique à celle des salariés) aux artistes créateurs.
A quelles conditions  ?
Prestations “artistiques”
Etre en possession du VISA artiste (cfr Commission Artistes)

SALARIAT = PROTECTION SOCIALE
Via le prélèvement des cotisations sociales
Celles-ci financent, entre autre le chômage, la pension, l’assurance maladie, les allocations familiales, …

L’INDEPENDANT
Toute personne exerçant une activité professionnelle pour son propre compte sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire.
Quelles obligations ?
Payer des cotisations sociales tous les 3 mois (min 722,59€ min./trimestre)
Etre assujetti à la TVA
Demander un numéro d’entreprise (auprès de la banque carrefour des entreprises)
Avoir un compte bancaire au nom de la société
Quels inconvénients ?
Protection sociale plus limitée qu’un travailleur salarié (pas d’indemnités de chômage)

L’INDEPENDANT COMPLEMENTAIRE
Toute personne travaillant dans un lien de subordination pour un employeur et qui exerce en plus une activité indépendante (pour son propre compte).
Quelles conditions ?
Travailler comme salarié au moins à ½ temps
Avoir été Indépendant Complémentaire depuis au moins 3 mois avant de bénéficier du chômage (sauf pour les artistes qui peuvent entamer leur activité d’IC alors qu’ils sont au chômage)
Mentionner sur la carte de contrôle les journées prestées en tant qu’IC (si demandeur d’emploi)

LE REGIME DES PETITES INDEMNITES OU RPI
Le RPI n’est pas un contrat ni une rémunération : c’est un défraiement.
Il est donc non-soumis à l’ONSS (paiement de cotisations patronales/sociales).
A quelles conditions ?
– 126,71 €/jour et 2534,11 €/an (montants 2018)
– Maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre
– Maximum 3 donneurs d’ordre/jour par donneur
– Maximum 30 jours/an
⇒ Sanction fiscale si dépassement (taxé en revenus divers)
– Obtenir une CARTE artiste auprès de la Commission Artistes (valable 5 ans)
– Tenir un relevé des prestations (délivré par la commission)

LE REGIME DES PETITES INDEMNITES : Avantages et inconvénients
Quels avantages ?
C’est du brut en poche.
Quels inconvénients ?
Le nombre de jours de travail en RPI n’est pas pris en compte dans l’évaluation du droit au chômage
L’allocation de chômage de ce jour-là est perdue
Pas de cotisation (retraite et avantages sociaux)

QUELLES ADMINISTRATIONS ?
Pour le salarié
SPF emploi et Office National de Sécurité Sociale
Pour l’indépendant
SPF économie, INASTI, Guichet d’entreprise
Pour les Art. 1bis et RPI
La Commission « Artiste » (https://socialsecurity.belgium.be/fr/reseau/commission-artistes)

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Compte-rendu détaillé de la présentation d’ALINE DEFOUR 

Quelles sont pour un artiste les manières légales de travailler en Belgique ?
Pour travailler en tant qu’artiste de manière professionnelle, il faut connaître et respecter le cadre légal des prestations artistiques. En Belgique, il n’existe pas de statut social particulier pour les artistes ; comme les autres travailleurs ils doivent être soit salariés, soit indépendants, soit fonctionnaires.
Lorsque l’on parle de « statut d’artiste » dans notre pays, on vise le statut particulier de l’artiste vis-à-vis des allocations de chômage : ce statut peut être obtenu sous certaines conditions mais il n’est ni une garantie ni un label « artiste-garantie » ! L’artiste qui a obtenu le « statut d’artiste »’bénéficie, pendant une période limitée, de certains avantages de non-dégressivité de ses allocations de chômage.
Pour exercer une activité artistique et être légalement rémunéré, il faut donc avoir l’un des statuts suivants :
– Avoir un contrat de travail salarié ;
– Etre indépendant complémentaire ;
– Etre indépendant ;
– Avoir un contrat “article 1bis” ;
– Avoir recours au RPI.

Le statut de salarié
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail.
Il en existe de différentes sortes qui se distinguent en fonction de la durée et du contenu :
Le contrat à durée indéterminée : assez rare dans la pratique artistique, il indique une date de début de contrat mais pas de date de fin ;
Le contrat à durée indéterminée : il indique une date de début et une date de fin et est assez fréquent pour les comédiens par exemple ; 
Le contrat pour travail nettement défini : ce type de contrat ne porte pas sur la durée de l’engagement mais sur l’élaboration d’un travail bien défini ;
Le contrat intérimaire : le travailleur intérimaire s’engage vis-à-vis d’une société intérimaire à effectuer un travail temporaire chez un utilisateur contre rémunération. La société d’intérim est donc l’intermédiaire entre le travailleur et le donneur d’ordre. L’intérim est ouvert aux artistes depuis 2002 ; dans la foulée, des secrétariats sociaux pour artistes ont été créés (le plus connu d’entre eux étant Smart).
L’artiste salarié doit avoir signé un contrat de travail avec un employeur.
Pour qu’il y ait contrat de travail, il faut que quatre éléments soient réunis :  
Un contrat ;
Un travail ;
Une rémunération : celle-ci est fixée légalement : il s’agit soit du salaire minimum légal, soit d’un salaire fixé par une commission paritaire où siègent les représentants des employeurs et des travailleurs qui fixent des barèmes par secteur d’activités ;
Une autorité de l’employeur vis-à-vis du travailleur : il existe un lien de subordination qui lie l’employé à l’employeur : celui-ci arrête le lieu où le travail est réalisé et la tâche à accomplir.
Si un de ces éléments fait défaut (plusieurs a fortiori), il n’y a pas de contrat de travail.
Seule exception à cette règle : l’article 1 bis (voir ci-dessous).

L’article 1 bis
Il s’agit d’une forme particulière de contrat de travail salarié : la présomption de salariat pour les artistes. Il porte ce nom car il s’agit d’une révision de l’article 1 de la loi concernant la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944).
On peut établir un contrat 1bis quand il n’est pas possible d’établir un contrat de travail, l’une des quatre conditions n’étant pas rencontrée. En général, il s’agit du lien de subordination. C’est le cas, par exemple, quand un artiste peintre ou sculpteur travaille seul dans son atelier, créé une œuvre et puis la vend. Ce type de contrat a été rendu possible pour accorder une protection sociale plus efficace (calquée sur celle des salariés) aux artistes créateurs.
Cet article 1 bis peut être accordé à deux conditions :
Il doit s’agir de prestations « artistiques» ;
L’artiste doit être en possession du visa d’artiste délivré par la Commission artistique : ce visa se demande simplement en remplissant un formulaire sur le site disponible sur le site de la Commission.

La protection sociale
Qui dit salariat dit protection sociale. Le salarié perçoit un salaire brut sur lequel sont retenues environ 13% de cotisations sociales. L’employeur en paie lui aussi. Ces cotisations servent à financer la sécurité sociale et permettent aux salariés de bénéficier du chômage s’il perd son emploi ; d’une pension quand il atteint l’âge de la retraite ; de l’assurance maladie en cas de problèmes de santé et des allocations familiales pour ses enfants.
Le salaire net (dit aussi salaire poche) est celui que le travailleur reçoit une fois les cotisations sociales et l’impôt déduits de son salaire brut.

Le statut d’indépendant
A le statut d’indépendant toute personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire.
Le travailleur indépendant doit se soumettre à quatre types d’obligations :
Payer des cotisations sociales tous les trois mois (722,59 euros minimum par trimestre) ;
Etre assujetti à la TV ;
Demander un numéro d’entreprise (à la banque carrefour des entreprises) ;
Avoir un compte bancaire au nom de la société.
Les indépendants paient des cotisations sociales assez élevées car ils sont seuls à cotiser pour eux-mêmes au contraire des salariés dont les employeurs versent également des cotisations sociales. Leur protection sociale est plus restreinte : ils ne bénéficient pas d’indemnités de chômage.

Le statut d’indépendant complémentaire (IC)
Ce statut est celui de toute personne travaillant dans un lien de subordination pour un employeur et exerçant en plus une activité indépendante pour son propre compte.
Pour avoir le statut d’indépendant complémentaire (IC), il faut travailler comme salarié au moins à mi-temps. Toutefois, les artistes peuvent bénéficier d’une exception à cette règle.
Si un IC perd son revenu de salarié, il doit avoir travaillé pendant au moins trois mois avant de pouvoir bénéficier d’indemnités de chômage. Les artistes pour leur part peuvent entamer leur activité d’IC alors qu’ils sont au chômage.  
S’ils sont demandeurs d’emploi, les IC doivent mentionner sur la carte de contrôle les journées prestées comme IC ; ils doivent le faire avant de commencer la prestation pour ne pas être soupçonnés de fraude en cas de contrôle.
Pour avoir le statut d’indépendant complémentaire, il faut se rendre au guichet d’entreprise qui fait les démarches à la banque carrefour des entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise.
L’IC doit également verser des cotisations sociales, mais dans son cas elles sont minimes.

Le régime des petites indemnités (RPI)
Le RPI n’est ni un contrat ni une rémunération, c’est un défraiement.
Il n’est donc pas soumis à l’ONSS (Office national de sécurité sociale) à qui travailleurs et employeurs versent les cotisations sociales.
À quelles conditions peut-on travailler sous le RPI ? Il faut :
Gagner maximum 126,71 euros/jour et 2534,11 euros/an.  (Montants 2018) ;
Travailler maximum sept jours consécutifs pour le même donneur d’ordre ;
Avoir maximum trois donneurs d’ordre par jour ;
Travailler maximum trente jours par an, et-ou dans les limites du montant maximum repris ci-dessus.
Pour les artistes qui émargent au statut d’artiste, il y a perte de l’allocation de chômage pour les jours de prestations RPI.
Si ces limites sont dépassées (2.534,11€/an-index 2018), le dépassement est à déclarer fiscalement en revenus divers.
Pour travailler sous statut RPI, il faut obtenir une « carte artiste » auprès de la Commission des artistes (voir ci-dessus au point statut 1 bis).
Avantage de ce statut : c’est du brut en poche.  
Inconvénients de ce statut :
Le nombre de jours de travail en RPI n’est pas pris en compte dans l’évaluation du droit au chômage et, en cas de chômage, l’allocation de ce jour-là est perdue ;
Puisqu’il est exempt de cotisations sociales, il ne donne pas droit à une pension de retraite ni à des avantages sociaux.

Administrations concernées par ces différents statuts
Pour les salariés : le SPF Emploi et l’ONSS.
Pour les indépendants : le SPF Ẻconomie, l’INASTI et le Guichet d’entreprise.
Pour l’article 1 bis et le RPI : la Commission Artiste : https://socialsecurity.belgium.be/fr/reseau/commission-artistes

Les Amis d’ma Mère relaient régulièrement dans « BON A SAVOIR » les prochaines dates des formations d’Artist Project sur http://www.lesamisdmamere.be/bon-a-savoir/

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COMMENT EMERGER EN ART ?

Interview de LAURENT BUSINE par JEAN-JACQUES JESPERS.

Historien de l’art, Laurent Busine a été le directeur des expositions du Palais des Beaux-Arts de Charleroi durant vingt-deux ans puis il a été, durant treize ans, le directeur du Musée des arts contemporains de la Communauté française au Grand-Hornu (MAC’S). Il a également été commissaire de diverses grandes expositions dont la Biennale de Venise (1995). Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques et littéraires, maître de conférences en muséologie à l’ULB et membre de plusieurs comités culturels.

Jean-Jacques Jespers, docteur en droit et licencié en journalisme, a été journaliste à La RTBF. il enseigne au département des Sciences de l’information et de la communication de l’Université libre de Bruxelles. Et il est président du Conseil de déontologie journalistique pour la période 2018-2021.   

Laurent Busine, comment devient-on un artiste reconnu ? Comment émerge-t-on en art ?
Tout homme, toute femme, à un moment de sa vie, écrit, peint, chante, dessine… quelque chose d’extraordinaire. Cela peut intervenir à l’âge de trois ans ou de nonante ans, dans un moment particulier.
Etre artiste, cela peut être pour soi-même. On peut être amateur toute sa vie, garder ses œuvres pour soi, pour faire plaisir à ses proches. Mais quand on veut produire et vendre, on passe dans un autre domaine où on se met en position d’être connu, critiqué, louangé…
Il y a bien sûr les écoles qui, pour moi, ne sont pas un passage obligé excepté en musique où la technicité est absolument nécessaire. Je suis d’autant plus à l’aise pour dire cela que j’ai été professeur dans des écoles d’art durant des années. Je pense même qu’à certains moments, l’école d’art peut être néfaste et brider des talents. Le diplôme que l’on y obtient ne donne aucun statut de qualité, sinon pour être professeur.
J’ai été appelé dans le jury de l’Ecole nationale des Beaux-Arts de Paris ; nous étions quatre membres du jury qui pouvions accorder ou refuser leur diplôme à des étudiants et étudiantes qui venaient de faire quatre ou cinq ans d’études. J’ai rencontré un par un chacun de ses étudiants et leur ai donné ma carte. J’étais, à l’époque, directeur du Grand-Hornu. Sur les 170 étudiants qui se sont présentés cette année-là, quatre continuent dans la voie artistique… 
Je ne vous dis pas cela pour vous décourager mais pour vous mettre en garde. Il n’y a pas de secret pour être un artiste, mais tous les grands artistes que j’ai rencontrés travaillent énormément, travaillent sans relâche, de manière quasi obsessionnelle. Le propos qu’ils développent est tellement imprégné dans leur pensée qu’ils travaillent tout le temps.
On peut bien sûr travailler une heure chaque jour, pour le plaisir, mais alors on ne gagne pas le Reine Elisabeth !

En arts plastiques, il n’existe pas de Reine Ẻlisabeth. Qui sont les prescripteurs ?
Hier, on a vendu un tableau de Magritte au prix de 40 millions de dollars  Or quelle est sa valeur réelle ? Environ cinq cents euros pour la matière première et quelques heures de travail. Le marché de l’art est un lieu où l’offre et la demande se trouvent en perpétuel questionnement.
Longtemps, j’ai été « nègre » pour les éditeurs ; je travaillais sur l’œuvre de Fernand Khnopff, peintre, dessinateur et graveur symboliste belge, mort en 1921. Durant sa vie, il a bénéficié d’une reconnaissance exceptionnelle. Dès 1923, deux ans après sa mort, il est tombé dans l’oubli. On pouvait acheter ses œuvres pour vingt francs belges sur la place du Jeu de balle ! Et puis il est revenu en grâce. Pourquoi ? Parce que le public l’apprécie à nouveau. La demande vient toujours du public.
Si une galerie refuse un artiste, c’est soit parce que le patron n’a pas de flair, soit parce que la galerie n’a pas le public adéquat. En effet, le but d’une galerie est de vendre des œuvres ; si elle refuse un artiste, c’est qu’elle ne pense pas pouvoir promouvoir et vendre son œuvre. Ceux qui disent qu’il existe une mafia généralisée qui décide de tout sont dans l’erreur. Ce qui existe, en revanche, ce sont des lancements de personnalités, comme dans la chanson. Le tout est d’être assez clairvoyant pour ne pas tomber dans le panneau. Il y a des escrocs partout, y compris en art.

Pour se faire connaître, on a besoin d’un réseau. Est-il utile d’envoyer des mails aux musées ?
J’ai toujours regretté le peu d’informations que je recevais des artistes. Si vous travaillez bien, beaucoup, apprenez aussi à donner une information claire, concise : CV, documents en bonne définition avec une courte explication (dessin, fusain, body art…). En Belgique, on n’ose pas assez ! Curieusement, on sait plus ce qu’il se passe à Londres ou Washington qu’à Bruxelles ! Souvent les jeunes artistes ont peur de déranger, mais il ne faut pas : c’est le métier des conservateurs, des galeristes… Pour autant, un envoi ne signifie pas une réponse positive. Et un galeriste ou un conservateur ne montrent pas seulement ce qu’ils aiment. Il peut même y avoir des œuvres qu’ils aiment et ne montrent pas. Enfin, galeristes et conservateurs ont le droit à l’erreur, comme chacune et chacun d’entre vous.   

Existe-t-il un espace pour quelqu’un qui n’a pas encore été exposé ? Peut-on prendre ce risque ?
Il est difficile de répondre à cette question. C’est chaque fois un cas particulier. Rares sont les artistes qui peuvent vivre de leur art sans avoir une autre occupation pécuniaire à côté.

Intervention d’un participant : Au théâtre, il n’est pas possible de montrer son projet, et directeurs de  théâtre ne prennent pas le risque d’accepter un spectacle qu’ils n’ont pas vu… Que faire alors ?

Au théâtre, c’est vrai, vous êtes votre propre œuvre. Je ne défends pas les directeurs de théâtre mais les moyens sont si rares que je peux les comprendre. Au foot, les jeunes joueurs envoient des vidéos pour montrer leur jeu, pourquoi ne pas faire de même au théâtre ?
Et puis, il faut aussi, sans aucun doute, quelque chose dont on ne parle jamais : un élément de chance, comme dans toute vie. Je prends l’exemple du photographe Giovanni Penone qui, à ses débuts, a exposé quelques photos dans une galerie où il n’était pas le principal exposant . Quelqu’un de connu est passé, les a repérées par hasard… et c’était parti pour lui.

Quel est le rôle de la critique ? Ce sont des prescripteurs aussi. Or ce ne sont pas toujours des spécialistes…
Certains critiques ont une vraie compétence. Et c’est un métier très, très compliqué. Dans ma jeunesse, j’ai fait un peu de critique. Je suis allé voir une expo, rue de Flandre. Deux artistes exposaient : l’un occupait l’escalier, l’autre un petit grenier. Je n’ai parlé que du premier. Et, un an plus tard, j’ai rencontré le second et il m’a dit qu’à cause de moi, il avait arrêté. Or je n’avais rien dit de mal sur son œuvre, je n’en avais tout simplement pas parlé. Cela m’a vraiment fichu un coup et cela m’a suivi longtemps. Mais peut-être n’avait-il pas assez de conviction sur son talent pour persévérer ?
On regarde un tableau. On se demande : pourquoi a-t-il peint cela comme ça ? Pourquoi est-ce que je le regarde ? Les interprétations sont changeantes, varient parfois en fonction des différents moments de notre vie. Quelqu’un peut « mal » voir ce qui est exposé : si la critique est mauvaise, l’artiste peut s’interroger sur le fait d’avoir montré ce qu’il a montré. Et il peut persister. Ou changer. Mais il doit s’interroger.

Echange de questions et réponses entre les intervenants et le public

1) De très nombreux artistes ne sont jamais reconnus de leur vivant; pourtant ils ont travaillé, beaucoup travaillé ?
En Belgique, il y a… combien ? 200.000 artistes ? Deux cents vivent de leur art, vingt sont connus, et davantage au nord qu’au sud de la Belgique. Pourtant, les 150.000 autres n’ont pas travaillé pour rien.

2) Artiste, ce n’est pas un métier sauf quand on peut en vivre décemment.
Oh décemment… Papa était peintre. Et on en a tous vécu. Pas toujours très bien, mais on en a vécu.  Avec parfois des réalités un peu particulières. À l’école, on nous demandait en début d’année : quel est le métier du père ? Artiste-peintre. Oui, mais, son vrai métier ? … On nous donnait du papier et des crayons pour jouer, dessiner. Mais pour mon père, c’était un travail. Et pour lui, tout devait, pouvait être objet d’art : le papier à lettres, les chaises, les vitraux.. C’était la période de l’après-guerre et des vitraux, il en a dessiné beaucoup. Mais c’était un autre temps. On était ancré dans une région et il  obtenait très régulièrement des commandes dans cette région-là, il y était connu et pouvait nous faire vivre.

3) Comment être connu, n’est-ce pas une fausse question ? Je suis comédien. Ici, personne ne connaît pas ma tête. Or j’ai fait une école, j’ai obtenu mon statut d’artiste et j’en vis depuis deux ans.
Réagissant à cette observation, Aline Defour apporte quelques précisions sur le statut d’artiste : 
C’est une très ancienne loi, dite « loi du bûcheron », relative aux travailleurs saisonniers, qui a inspiré le statut d’artiste. Quand on se trouve entre deux projets et que l’on n’a rien ou que l’on créé sans être payé, on peut avoir une allocation durant un certain temps. Cette loi veut éviter que l’artiste soit contraint Jean-Jacques Jespers  d’abandonner pour se consacrer à un boulot plus alimentaire.
On peut se caler sur la première période et avoir toujours des allocations mais pour cela il faut avoir travaillé 312 jours sur 21 mois et cela suppose de travailler énormément.
Pour un plasticien qui vend une toile, on divise le cachet par une somme donnée (21,30 euros) et on obtient un nombre de jours fictif mais qui paraît réaliste. Idem pour un chanteur.
Pour utiliser la règle du cachet, il faut calculer de manière très précise, en évaluant bien.
Dernièrement, les règles ont été durcies mais il y a moyen de s’en sortir en étant attentif à la rédaction du contrat.
Laurent Busine remarque : Il en a toujours été ainsi. Un exemple : le peintre Enguerrand Quarton, au XVe siècle, a peint un tableau à Villeneuve d’Asq. Son contrat a été conservé dans les archives et on peut observer qu’il détaille toutes les conditions d’exécution de l’œuvre avec une très grande précision.

4) Si on a le statut d’indépendant et que l’on se lance, peut-on bénéficier d’une réduction des cotisations sociales ?Oui. Mais attention, vous devrez rattraper plus tard les cotisations non payées au début.

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LES DROITS D’AUTEUR par Jean-Jacques Jespers (Pwp).

Droit moral, intellectuel
 * Protection de son intégralité (contre toute dénaturation, plagiat, etc.)

Droit patrimonial (financier)

– Propriété de l’œuvre, usus et abusus
– Paiement en cas d’usage par des tiers (reproduction, exposition, publicité)

Protège une œuvre pour autant :
* qu’elle soit « originale »
* qu’il y ait un acte créatif de l’auteur
* que cet acte soit perceptible

En théorie, pas besoin de déposer, ou de demander un brevet, MAIS…
… pour éviter tout problème en cas de reproduction non autorisée :
Adhérer à une société d’auteurs (Sabam, SACD)
Déclarer chaque œuvre à la société d’auteurs (ou huissier ou notaire) avec une photo
S’envoyer à soi-même un recommandé!
Attention :
dans le contrat de cession passé avec la société d’auteurs, l’artiste doit veiller à conserver son droit intellectuel (droit d’autoriser le reproduction)

REPRODUCTION INTERDITE

Sans l’autorisation de l’auteur, la reproduction est interdite, même si l’œuvre a été vendue (l’acheteur n’a pas ce droit).
SAUF :
Compte rendu dans les médias, critique
Annonce d’exposition
Usage gratuit dans le cadre familial, ou pédagogique, ou scientifique
Élément exposé en permanence apparaissant dans un plan général d’un lieu public

REPRODUCTION SUR LE NET

Les chartes des réseaux sociaux prévoient que tout contenu posté peut être partagé entre membres du réseau… mais celui qui poste une œuvre doit y être autorisé!
C’est l’éditeur du site qui est responsable en cas d’abus (œuvre postée sans autorisation) : lui adresser une mise en demeure par recommandé

On peut aussi s’adresser à l’hébergeur ou au propriétaire du site pour faire cesser la « voie de fait » (abus du droit d’auteur) ou pour faire payer les droits
Généralement, Facebook s’exécute. En revanche, très difficile d’obtenir un dédommagement (dommage à prouver)

DROIT DE SUITE

Si l’œuvre est revendue par l’acheteur ou réutilisée dans un autre contexte (ou sur un autre média), l’artiste a un droit de suite (peut percevoir des revenus supplémentaires)…
… mais il faut tenir compte du contexte (relations avec les acheteurs ou donneurs d’ordres, notamment)

REGIME FISCAL

Les revenus des « droits d’auteur » (droits de reproduction ou d’édition) sont taxés forfaitairement à 15 % (précompte mobilier, payé par le débiteur des revenus)…
… sauf s’ils dépassent 58 720 € par an (montant 2017) : sont alors assimilés à des revenus professionnels et ajoutés aux autres revenus, donc taxés

CESSION DES DROITS

En cas de commande (publique p.ex.) :
L’acheteur peut demander une cession des droits, mais cela doit être spécifié dans le contrat : cession pour quel territoire, quel temps, quel usage? Soyez attentif !
Le droit moral doit rester intangible et ne peut être cédé

Cession des droits à une société créée par l’artiste et dont il est le gérant (rémunéré par sa société) ?
OK mais l’administration fiscale doit approuver (www.ruling.be) et pose des conditions !

Un participant demande des précisions sur les droits d’auteur.

Pour Jean-Jacques Jespers : il faut adhérer à une société d’artistes qui perçoit les droits pour vous et vous les restitue, moyennant commission. De plus, elle protégera votre œuvre.  Evidemment, il faut bien penser à signaler chaque œuvre produite. 
Laurent Busine : Aline Defour vous l’a répété plusieurs fois : il faut bien veiller aux termes du contrat. Et il faut être prudent et se ménager explicitement la liberté de pouvoir offrir un texte, une toile… Un artiste voulait nous offrir une œuvre mais sa société d’auteurs s’est retournée contre lui car, dans son contrat, il avait signé qu’il lui était interdit de donner une œuvre sans autorisation explicite de la société. Du coup, on a dû refuser son œuvre.
Jean-Jacques Jespers : Pour échapper à la dictature de ces sociétés, vous pouvez déposer vos droits chez un notaire mais c’est plus compliqué pour vous. Les sociétés d’auteurs ouvrent aussi un droit de suite.
Un juriste conseillait aux artistes de s’envoyer à soi-même une lettre recommandée signalant que l’œuvre était terminée, le reçu faisant foi. C’est important pour pouvoir prouver l’antériorité.

Un participant signale que des jeunes comédiens ont eu une idée de spectacle vivant originale ; pour la présenter à des théâtres, ils ont demandé à un auteur d’en faire une nouvelle. Celle-ci étant très réussie, le groupe de jeunes va la mettre en plateau. « Nous allons lui acheter son œuvre, explique-t-il. Il aura bien sûr des droits d’auteur sur l’objet papier si on vend la nouvelle après le spectacle. En revanche, on voudrait ne pas devoir verser de droits chaque fois que la pièce sera jouée. »
Réponse : Mieux vaut aller voir un avocat spécialiste des droits d’auteur. Mais le plus simple semble être de payer la nouvelle à son auteur et de lui garantir des droits sur les ventes. 

Comptes-rendus: ANNE-MARIE PIRARD.

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Ce workshop s’est tenu à l’Atelier Marcel Hastir.

Peintre et promoteur de concerts, Marcel Hastir (1906-2011) est notamment le fondateur du festival musical de Stavelot. En 1935, il a fondé ce lieu d’art, de rencontres culturelles et musicales au sein de son atelier établi à la rue du Commerce 51 à Bruxelles.
Cette maison hors du commun, accueille depuis des décennies de jeunes artistes autant que des grands noms de la musique belge et internationale. Durant la guerre 40-45, en les faisant travailler dans son atelier, Marcel Hastir a permis à de jeunes artistes d’échapper au travail obligatoire et à de jeunes Juifs d’échapper à la déportation. Il a d‘ailleurs été reconnu Juste parmi les nations.
Après la guerre, des artistes comme Brel et Barbara y ont fait leurs débuts, Lola Bobesco y a donné des récitals de même que tous les lauréats du concours musical reine Elisabeth. 
Cette maison est aussi un lieu de mémoire. L’artiste y a vécu durant trente-cinq ans et y est décédé. Ses toiles y sont exposées. Actuellement, de nombreuses activités artistiques y sont organisées. On peut également la louer pour des spectacles musicaux, des conférences, etc.

Renseignements sur http://www.ateliermarcelhastir.eu

                                                            

 
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 MASTER CLASS n°2  /

25 avril 2017

 

 

 

 

 

 

 

Les « Amis d’ma Mère » ont organisé leur deuxième séance d’information sur le thème du statut d’artiste « EMERGER DANS L’ART » le mardi 25 avril entre 19h et 21h à la Maison de Quartier Malibran, situé Rue de la Digue n°10 à Ixelles.

Se construire un statut d’artiste? Emerger du dédale administratif?
Jeunes artistes, jeunes créateurs, informez-vous sur vos droits spécifiques en tant qu’artiste. Quel statut? Quelle type de rémunération? Quelles relations avec les galeries, les éditeurs, les agents, les sociétés d’auteur, Actiris, le Forem, l’administration fiscale? Comment facturer? Comment déclarer ses oeuvres? Quelle structure juridique adopter, etc.

 

 

Orateurs/trices :
France Morin (Artist Project), Didier Brouwers (galeriste, Art22 Gallery), Alexandre Pintiaux (juriste spécialisé, cabinet Kaleis).

  1. Aide directe aux jeunes artistes : la plateforme Artist Project (France Morin)

Objectifs de la plateforme

La plateforme Artist Project existe depuis dix ans (voir son site Internet : http://www.iles.be/artistproject/). C’est une branche particulière d’une société (Iles) qui accompagne de jeunes entrepreneurs. Les artistes s’y présentant de plus en plus nombreux, un accompagnement spécifique leur a été dédié.
Les artistes mènent des parcours assez différents : les uns travaillent en autodiffusion, les autres pas. Mais la plupart expriment les mêmes besoins :

  • Manque d’information sur le cadre légal ;
  • Manque de compétences dans le développement d’un projet ;
  • Manque de réseau professionnel.

La plupart doivent pourtant gérer l’ensemble de leur projet, ce qui implique de toucher à la gestion, la comptabilité, etc.
Et puis il faut se constituer un réseau ; mais sur ce point la plateforme n’intervient pas.

Le cadre légal

Le statut d’artiste est souvent marqué par la précarité. La plupart des jeunes artistes rêvent d’être indépendants. La plateforme peut leur donner toutes les informations nécessaires sur les ressources et sur le financement. Souvent, ils témoignent d’une grande ignorance en la matière quand ils sortent des écoles d’art. Pourtant, il existe des guides et revues bien faits et utiles, par exemple L’Art même
Voir aussi Artist Project.

Les appels à projets, les résidences d’artistes, les possibilités de financements

Les jeunes artistes sont souvent fort ignorants de l’existence d’appels à projet, de propositions de résidences d’artiste à l’international. En la matière, On the Move (site Internet : https://on-the-move.org/) est une excellente référence. C’est une plateforme de ressources subsidiée par l’Union européenne ; elle veut rassembler un maximum d’appels à projets et de résidences internationales en veillant à leur qualité.
De plus, il existe d’autres plateformes numériques qui référencent les résidences d’artiste.
S’abonner à une newsletter de ce type est plus que conseillé car certaines constituent de vraies mines d’informations et de bons plans.

Les jeunes artistes doivent aussi se mettre au courant des diverses possibilités de ressources et financements  au premier rang desquels figurent les aides publiques et les appels d’offres (Nuit blanche Brussels, le BIM, …). La Fédération Wallonie Bruxelles attribue aides et subsides. Voir le site Internet www.culture.be.

Quand l’artiste souhaite plutôt s’exporter, il a intérêt à s’adresser au BIJ (Bureau international de la Jeunesse ; site Internet : https://www.lebij.be/) qui développe deux axes forts, l’un avec le Québec et l’autre avec les pays du Sud. Il propose divers moyens de financer la mobilité des jeunes. Ainsi le programme Artichok soutient les jeunes artistes professionnels dans leurs premiers projets de mobilité en prenant en charge le billet d’avion et en attribuant une petite bourse. Les résultats des démarches sont rapides : une Commission de sélection siège tous les deux mois et délibère sur les projets reçus.

Il existe aussi diverses opportunités de création d’emplois. Il existe différentes sortes d’aides et France Morin conseille aux jeunes artistes de prendre un temps de veille pour bien s’informer de toutes ces possibilités.

Développement d’un projet

Comment formuler la singularité de l’artiste ?
Montrer son projet ne suffit pas. Il faut aussi réussir à montrer sa spécificité par rapport à d’autres. La valorisation des idées de l’artiste doit être accompagnée elle aussi.
L’intégration et la mise en réseau sont importantes car porteuses d’opportunité.
Passer à l’acte suppose:

  • Légitimité
  • Positionnement
  • Accès à un public
  1. Questions de statut, questions juridiques (Alexandre Pintiaux) 

Que peut et que ne peut pas faire un artiste émergent ? La vision développée ici est strictement juridique. Les questions à se poser :

  • Il arrive de plus en plus souvent que des galeries signent un contrat avec de jeunes artistes. Lesquels ? Comment ?
  • Qu’en est-il de la protection des idées ?
  • Qui dit artiste dit personnalité forte et risque de conflits ; comment les gérer ?
  • Se situer sur le marché de l’emploi.
  • La question de la fiscalité.

Voir aussi juriste spécialisé, cabinet Kaleis

Les statuts de travail

En Belgique, il n’existe que trois statuts de travail : on est soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire. Il n’y a pas de statut particulier pour les artistes. Les choix posés vont avoir une influence sur la situation de l’artiste. Donc il faut avoir une vision bien claire des possibilités qui existent et des choix que l’on veut développer afin de ne pas se tromper.
Il y a toutefois un statut particulier pour les allocations de chômage des artistes, qu’on appelle « statut d’artiste » par facilité.

Salarié ?

On peut choisir d’être salarié via un bureau social pour artistes (généralement une ASBL) comme Smart. Des sociétés d’intérim assurent aussi ce service. Un article de loi appelé « l’article 1bis » prévoit que, même s’il n’y a ni contrat de travail ni lien de subordination, une vente d’œuvre d’art peut être assimilée à une activité salariée, avec la protection sociale que cela suppose. Dans ce cas, le bureau social assure le rôle de gestionnaire. Il envoie la facture à l’acheteur ou au commanditaire et rétribue l’artiste comme si le bureau était son employeur. Il prélève, avant paiement, les impôts, les cotisations sociales (mutuelle, chômage, pension, vacances) et sa commission pour couvrir ses frais.
Certains artistes créent leur propre structure pour ne pas devoir payer de cotisations à Smart. Ils font souvent le choix de fonder une ASBL… tout en visant une activité lucrative. C’est risqué car ils risquent de se voir reconvertis d’autorité en indépendants par l’administration

Indépendant ?

On peut aussi choisir d’être indépendant à titre complémentaire (c.-à-d. en plus d’un statut de salarié) : dans ce cas, on est et reste salarié et, en plus, on exerce une activité artistique. Cette formule aide pour la recherche d’emploi.

Le régime des petites indemnités (RPI) ?

À l’origine, ce régime avait été créé pour les artistes amateurs, qu’on payait pour des petites prestations occasionnelles. Dans ce régime, il n’y a pas de paiement d’impôt ni de cotisations sociales mais il n’y a pas non plus la protection liée à ces cotisations. Pour le moment, le maximum de rémunérations admis sous ce régime s’élève à 124 euros/jour, soit 2.500 euros/an. Cela peut aider mais ce n’est pas la panacée.

Être rémunéré en droits d’auteur ?

Les droits d’auteur : on bénéficie de l’exclusivité sur ce que l’on a produit ; cela peut devenir source de revenus, par exemple en cas de reproduction.
Les droits d’auteur doivent être déclarés dans la déclaration fiscale mais ils sont très peu taxés : 15 % seulement de précompte, pour autant qu’on ne dépasse pas un plafond (fixé par l’administration fiscale et modifié régulièrement). Donc c’est un outil intéressant. Si les droits d’auteur dépassent le plafond autorisé, ils seront taxés comme revenus professionnels et cumulés avec les autres revenus.
On peut avoir un contrat mixte : paiement en partie en droits d’auteur avec 15 % prélevés à la source ; paiement d’une autre partie en revenu salarial. D’où l’intérêt pour les jeunes artistes de recourir à une ASBL (bureau social) qui leur permet de demander une facturation et d’être déclarés.
La SOFAM (société d’auteurs des artistes graphiques et des photographes) peut aider efficacement les photographes en cas de litige avec un éditeur de presse.

Comment bénéficier du « statut d’artiste » en matière d’allocations de chômage ?

Cette information ne concerne pas les indépendants (qui ne cotisent pas de la même manière que les salariés et n’ont pas droit aux allocations de chômage).
Quand on quitte l’école après avoir obtenu son diplôme :
1) Il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris (si on habite la région de Bruxelles) ou au Forem (si on habite en Wallonie).
Actiris (ou le Forem) est habilité à délivrer une information généraliste mais n’a pas d’expérience relative aux artistes. C’est pourquoi Actiris subsidie la plateforme Artist Project.
2) Il faut effectuer son stage d’insertion professionnelle (appelé stage d’attente) et être disponible sur le marché de l’emploi pendant toute la durée de ce stage.
3) Il faut ne pas être âgé de plus de 25 ans (sans cela on n’a plus droit à des allocations d’attente). Mais il existe certaines exceptions à cette règle.
4) Au terme du stage, le jeune demandeur d’emploi inscrit a droit au bénéfice des allocations de chômage durant 36 mois, mais sous certaines conditions : il doit prouver un certain nombre de prestations. C’est le « statut d’artiste ».

Le « statut d’artiste » permet à ses bénéficiaires d’échapper à la dégressivité des allocations de chômage (c’est-à-dire que les allocations restent les mêmes à mesure que le temps s’écoule). En effet, un artiste connaît une alternance de périodes de production (confection de l’œuvre ou répétition du spectacle, donc sans revenu, ce qui justifie l’allocation) et de diffusion (vente de l’œuvre ou représentation du spectacle).

Conditions pour bénéficier du statut

À moins de 36 ans, il faut justifier de 312 jours de travail prestés pour ouvrir le droit au chômage.
Si un artiste bénéficie d’allocations de chômage et veut éviter la dégressivité, il doit ouvrir son « statut d’artiste » de la façon suivante :

  • Après un an : si au cours des 18 mois précédents, il peut faire état de 156 jours d’activité (dont au minimum 104 jours d’activité purement artistique), il peut ouvrir ce droit. Dans le cas d’une vente d’œuvre plastique (ou d’un cachet de comédien p. ex.), on divise le prix de vente par 58 et on a l’équivalent en jours du temps du contrat de travail. Mais on ne peut dépasser un plafond de 156 jours par trimestre. Au-delà, on n’a plus droit aux allocations.
  • Puis, à nouveau après un an : il faut renouveler le « statut d’artiste » mais cette fois, c’est plus simple. Il faut pouvoir justifier trois prestations artistiques minimum, correspondant à trois journées de travail prestées, au cours des 12 mois écoulés. Et il faut un maximum de 52 jours de prestations non artistiques.

Un ressortissant d’un autre pays membre de l’Union européenne ne peut pas être discriminé par rapport à un Belge. Il a droit au « statut d’artiste » comme un Belge. Mais il doit être résident en Belgique et, bien entendu, respecter les règles en vigueur.

Qu’entend-on exactement par « activité artistique »

Il existe une définition légale de l’activité artistique, mais des difficultés existent à propos des activités techniques : certaines sont considérées comme créatrices (ex. : un éclairagiste crée un éclairage spécial pour un spectacle), d’autres comme purement techniques.
Pour obtenir le « statut d’artiste », si la personne a engrangé au moins 104 jours d’activité artistique, ce n’est pas trop grave si elle a par ailleurs des activités techniques : celles-ci peuvent entrer dans les 52 jours de prestations non artistiques.
Mais si dans ses activités, elle compte de nombreuses animations (par exemple des ateliers pour enfants), celles-ci sont considérées comme activités pédagogiques et non comme activités artistiques, sauf si ces ateliers débouchent sur un spectacle préparé et réalisé durant l’animation/l’atelier et que ce spectacle en est le but principal.
Comment discerner clairement quand il s’agit d’une activité artistique ou pédagogique ? Pour les illustrateurs par exemple, la différence est ténue. Donc il faut être extrêmement attentif à la manière dont le contrat est libellé ; en effet il est toujours susceptible d’être requalifié par Actiris après contrôle. Ainsi, si la finalité de l’activité est l’édition, il faut mettre l’accent, dans le contrat, sur cette dimension.

Comment protéger ses droits moraux ?

À propos des droits d’auteur, il existe des droits moraux. Le droit de reproduction peut être cédée, mais pas le droit moral de l’artiste sur son œuvre (le droit d’empêcher qu’on la détruise ou qu’on la modifie).
Si la galerie édite une monographie, l’artiste va évidemment lui céder son droit sur cette édition. D’ailleurs, la loi prévoit explicitement une exception pour les galeries : celles-ci peuvent utiliser une œuvre afin de promouvoir une exposition (utilisation sur les affiches, les invitations, dans le catalogue…).
Mais, si une galerie organise un concours, elle ne peut pas pour autant, dans le contrat d’exposition, reprendre tous les droits pour les posters, les t-shirts, etc.

N.B. : Si on achète une œuvre, on n’en possède pas la propriété intellectuelle pour autant. On en a la propriété mais on n’a pas le droit de l’utiliser. Cela peut évidemment déboucher sur des litiges : que faire si un propriétaire possède un mur où a été peinte une fresque décide de faire démolir ce mur pour transformer sa maison et que l’artiste refuse ? Il existe des jurisprudences en sens divers.
Une photo (par ex. une photo d’art ou la reproduction d’une œuvre plastique) diffusée sur Internet n’est pas libre de droits. Dans l’utilisation de certains sites (Facebook par exemple), il y a des clauses qui permettent de diffuser l’image dans le réseau de la personne. Mais bien évidemment, des difficultés surgissent : s’agissant d’un site international accessible partout dans le monde, comment déterminer où l’infraction a été commise ?

Comment protéger un pseudonyme ?

Le pseudonyme fait partie du droit d’auteur de l’artiste comme son nom réel. Si quelqu’un utilise un pseudonyme, une autre personne n’a pas le droit de se servir de ce pseudonyme pour créer une œuvre. Donc il est inutile d’enregistrer votre pseudonyme comme marque. Sauf peut-être si la personne compte utiliser cette œuvre pour fabriquer et vendre des tasses ou des t-shirts…

Comment avoir accès à un conseil juridique à prix raisonnable ?

Il y avait le Guichet des arts mais il n’est plus actif aujourd’hui. Artist Project est en lice pour la reprise.
Si vous envoyez un mail à cette plateforme, vous recevrez une réponse gratuitement. Mais Artist Project se limite à l’information.
Pour conclure un contrat, mieux vaut passer par un avocat : il a l’obligation déontologique de donner au client une lettre de mission qui clarifie ce que cela comprend et combien cela va coûter. Le forfait permet d’avoir une garantie et de budgétiser. Mais il y a des cas, comme par exemple les litiges, où il est très difficile de prévoir ce qui va se passer, donc combien cela va coûter.
Si on s’affilie à un syndicat, comme salarié, la cotisation que l’on paie donne droit à une défense juridique. Mais les syndicats sont axés sur le droit du travail. Le droit d’auteur n’est pas de leur ressort.
Qu’en est-il des sociétés d’auteur (la SABAM, la SACD, la SOFAM, etc.) ? Sur le site de la SACD, il est possible de télécharger de très bons modèles de contrats de droits d’auteur. Mais il ne s’agit pas d’une assurance juridique. Si des problèmes surgissent, il faudra avoir recours à un avocat.

  1. Les relations artiste-galerie (Didier Brouwers)

Didier Brouwers est galeriste depuis dix-huit ans, « un métier passionnant ! ». Il a débuté son parcours dans une galerie active sur le « second marché », celui où l’on spécule. Puis il a eu envie d’ouvrir une galerie où il pourrait développer une vraie relation avec les artistes.
Voir aussi galeriste, Art22 Gallery.

Le rôle du galeriste

Une galerie a besoin des artistes et ceux-ci ont besoin de la galerie. Celle-ci peut expliquer, valoriser, faire connaître… C’est un métier qui a beaucoup évolué et, au fil du temps, est devenu une entreprise commerciale avec ce que cela suppose de négatif et de positif.

Six types de galeries

Didier Brouwers répertorie six types de galeries :

Les majors

Internationalement connues, présentes dans les foires internationales, elles disposent d’un réseau important et représentant des artistes prestigieux sous contrat et souvent même percevant un salaire. Cela suppose bien sûr de grosses équipes et de gros moyens financiers.

Les galeries internationales

Elles participent à des foires majeures, ont un bon réseau.

Les galeries de type A

Elles défendent des artistes dans des foires nationales et internationales et organisent des expositions. Elles prennent souvent beaucoup de risques.

Les galeries de type B

Elles ne font pas d’exposition, prennent peu de risques.

Les galeries de type C

Elles choisissent des artistes dont les œuvres sont facilement vendables.

Les loueurs de cimaises

Ils louent un local à l’artiste qui prend tout à sa charge et assume tous les frais. Dans cette configuration, l’artiste peut réussir à gagner pas mal d’argent en un mois d’exposition mais il n’est pas défendu.

Relation entre l’artiste et la galerie

Didier Brouwers conseille aux jeunes artistes d’aller aux foires d’art, de repérer les galeries et de voir si certaines leur correspondent.
Il reçoit cinq à dix demandes par semaine et essaie de répondre à chacune d’elles sauf s’il s’agit visiblement d’une lettre circulaire, envoyée à toutes les galeries… Pour le galeriste, il est important que l’artiste ait envie d’être défendu par sa galerie parce qu’il apprécie le travail réalisé, qu’il aime d’autres artistes qu’elle représente. Quand un artiste s’adresse à D. Brouwers, il attend de la lettre de demande qu’elle soit personnelle, qu’elle montre que l’artiste connaît le travail de la galerie, les sélections qu’elle opère, les artistes qu’elle choisit. « J’ai commencé avec un artiste connu : il m’a quitté pour une grosse galerie parisienne. Désormais je défends des artistes avec qui c’est la relation qui prime. »

Les droits de la galerie sur l’artiste

Le galeriste, s’il apprécie énormément une œuvre, a-t-il le droit d’en demander d’autres du même type, donc de brider la créativité de l’artiste en lui imposant des formes ? À la différence du marchand qui veut des œuvres qui se vendent aisément, le galeriste va accompagner l’artiste sur le long terme, y compris dans son évolution et ses ruptures ou changements de style.

Le contrat entre l’artiste et la galerie

Didier Brouwers a passé des contrats avec des artistes, mais il ne le fait plus. C’était assez courant dans le passé, avec des grandes galeries qui versaient un salaire fixe à l’artiste en échange de l’exclusivité de ses œuvres et d’un minimum de production annuelle. Ce l’est moins aujourd’hui. Il prend les œuvres en dépôt et les vend moyennant une commission.
Le galeriste signe un bon de dépôt : sauf exception, la galerie n’achète pas l’œuvre elle-même, mais elle avance les frais de mise en valeur.
Mais, dit Didier Brouwers, « si je travaille avec un artiste à l’international, le contrat est incontournable. »
Et si l’artiste a un agent ? « J’accepte de travailler avec l’agent de l’artiste mais à la condition qu’il existe quand même une vraie relation avec l’artiste. »

Qu’est-ce qui justifie une commission de 50 % ?

« Nous prenons 50 % de commission sur les œuvres vendues mais nous ne demandons aucune participation aux frais d’encadrement, aux foires, etc. »
« Personnellement, je travaille uniquement avec des artistes que j’apprécie et que je veux défendre tout en gagnant ma vie. Il y a énormément de frais : le local, les charges, le catalogue, les foires (j’en fais cinq par an et chacune coûte au minimum 10.000 euros). Donc ces 50 % de commission ne tombent pas intégralement dans ma poche ! Et sur ce qui reste, il faut encore payer les impôts, etc. »

Qu’en est-il de la vente en atelier ?

Elle a son sens puisque l’artiste possède souvent son propre réseau. Mais l’artiste doit pratiquer le même tarif en atelier qu’en galerie afin de ne pas se brader, de ne pas diminuer sa cote en décrédibilisant ainsi le travail de la galerie.

Risques en cas de vente «au noir »

L’artiste qui vend « au noir » risque une amende de 300 % du montant de la vente. L’acheteur qui achète avec de l’argent « noir » est taxable aussi. Mais s’il a acheté de bonne foi, sans facture mais avec de l’argent honnêtement gagné, il ne sera pas inquiété.

 

 

MASTER CLASS n°1  /

16 mars 2016

Vous trouverez dans les fiches d’information de cette page les résumés des différentes informations diffusées lors de notre workshop du 16 mars 2016.

Orateurs/trices:
Marie-Françoise Plissart, photographe ; Sandrine Carneroli, avocate spécialisée en droits intellectuels ; Selim Gabri, conseiller à la société mutuelle SMart.

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Marie-Françoise Plissart

Observatrice insatiable, Marie-Françoise Plissart, née à Bruxelles en 1954, a conquis une place de choix sur la scène photographique belge et internationale. Elle est notamment l’auteur d’une série d’albums qui renouvellent en profondeur le genre du roman-photo. Elle a aussi réalisé des vidéos, diffusées sur Arte : L’Occupation des sols et Atomium in/out. Son travail sur Kinshasa lui a valu le Lion d’or à la Biennale d’architecture de Venise en 2004. Largement reconnue pour ses photographies urbaines, notamment celles de Bruxelles vue depuis les toits, elle a révélé fin 2015, au Botanique, un nouvel ensemble consacré aux mers du monde entier.

LES AMIS DMA MERE


« Des nœuds, il y en a eu plusieurs. Je suis photographe et vidéaste mais j’ai appris sur le tas. Il faut absolument faire ce que l’on aime ! De formation, je suis assistante sociale, mais je ne souhaitais pas exercer ce métier. Je suis devenue taxi de nuit puis employée de librairie. Et durant cette période, la photo était un hobby. Intervient alors la rencontre avec Benoît Peeters, écrivain. Avec lui, j’ai commencé la réalisation de romans-photos. Spirou a accepté d’en publier un. Nous avons été déçus par cette publication, et avons pesé que nous pouvions le faire nous-mêmes. Sans subsides, nous avons travaillé avec les moyens du bord. Ce second roman-photo, nous l’avons fait sans texte. A l’époque, c’était la photo argentique et cela prenait un temps fou. Nous avons contacté Jérôme Lindon, le patron des éditions de Minuit. Il a regardé et il a dit : « Il faut une préface de Marguerite Duras ou de Jacques Derrida » ! Et il a encore fallu deux ans avant la publication… Mais il ne faut pas lâcher ! Jamais. Et nous avons ainsi publié trois romans-photos chez Minuit. A l’époque, les magasins Old England étaient à l’abandon. Un architecte a accepté de m’en confier les clés. Je voulais y prendre des photos pour un roman-photo érotique. Je n’avais encore jamais fait de nu. Au même moment, j’en ai eu marre de la librairie. J’ai à nouveau roulé comme taxi de nuit. Et le soir où je me suis retrouvée avec mes cheveux en main, j’ai décidé de chercher du travail. J’ai eu la possibilité de photographier les travaux de rénovation de la bibliothèque Solvay. C’était mon premier vrai boulot de photographe. Il fallait prendre de la hauteur… Ensuite, j’ai eu envie de photographier des toits. Et une commande est venue. J’ai d’abord beaucoup tâtonné puis j’ai trouvé la bonne manière de faire. Après ce livre-là, j’ai toujours continué. Après celui-là, j’en ai refait un second sur ce thème, quinze ans plus tard, en 2013. Un jour, un Monsieur est venu me trouver : il voulait que je réalise un film sur les toits Au début, c’était vraiment difficile. Et puis, quand on se trouve là-haut, une chose en appelle une autre… Après ce film-là, une autre commande est venue. Cette fois, sur la rénovation de l’Atomium. Puis, autre nœud : la proposition de commande d’une installation pour la station Parc du métro de Bruxelles. Comme artiste, ce qui compte, c’est notre film sur le mondeMon idée initiale était de mettre la station Parc sous différentes couleurs. Mais cela ne marchait pas ! À ce moment-là, je suis allée à Shanghai pour « L’eau et les rêves ». Et là-bas, je vois la mer. C’est cela que j’ai décidé de photographier : la mer. Je viens d’exposer ces photos au Botanique. Chaque fois que j’ai fait quelque chose qui m’a passionnée, cela a fini par prendre forme, par aboutir à une réalisation. Mais il a fallu beaucoup de temps, il a fallu franchir de nombreux obstaclesCe projet-là, sur la mer, il m’a pris sept ans… Comment voyager quand on n’en a pas les moyens ? Pour le projet dans le métro Parc, j’ai obtenu un budget pour aller voir différents parcs en Belgique. Mais pour la mer, il fallait voyager plus loin. J’ai profité de toutes les occasions. Je suis allée aux Chili au départ d’un stage aux USA, je suis allée à Lubumbashi au Congo, et puis au Sri Lanka où c’était le paradis, un jardin d’Eden… Ce voyage a été reporté plusieurs fois. Mais j’ai choisi de tenir bon. »


Selim Gharbi

Selim Garbi représente SMart, une société mutuelle pour artistes qui repose sur le principe « vous créez, nous gérons ». La société est née en 1998 à l’initiative d’un groupe de musiciens indépendants qui voulait salarier ses membres, puis elle s’est élargie à tous les artistes. Aujourd’hui, SMart a 150 employés en Belgique et connaît une expansion dans plusieurs pays d’Europe.

SMart compte actuellement 20.000 membres, ce qui lui donne une grande force de frappe pour récupérer les paiements, assurer les dégâts éventuels, donner informations et formations et interpeller les pouvoirs publics.

LES AMIS DMA MERE


Sandrine Carneroli

Sandrine Carneroli est avocate depuis plus de vingt ans, spécialisée dans les droits intellectuels. Elle a défendu en justice et conseillé de nombreux artistes. «  Beaucoup de conflits auraient pu être évités, dit-elle, si l’artiste avait pris la peine de bien discuter avec son client des modalités de la commande et des conditions des droits d’auteur. »

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Chaque fois que quelqu’un reproduit une de vos œuvres, vous devez négocier un montant pour cette reproduction. Si un photographe négocie une photo pour une marque de vêtements, il doit préciser quel usage peut en être fait : la publicité, la campagne de presse, etc. Bien sûr, « une négociation, c’est ennuyeux et parfois même embarrassant, dit Sandrine Carneroli, mais c’est toujours un passage obligé pour se faire respecter. Il faut toujours préciser les différents types d’usage prévus et les différents types de rémunération. Et cela doit se faire préalablement. » Si tel client veut tel auteur ou tel artiste, c’est que cela a un sens pour lui. Bien sûr, l’auteur doit rester raisonnable, mais il doit être précis dans ses revendications. Si vous êtes membre d’une société d’auteurs (Sabam, SACD), c’est elle qui tentera d’obtenir les droits. Et si, au bout de l’année, il y a des droits résultant des photocopies des œuvres, ils sont répartis entre tous les adhérents aux sociétés d’auteurs.

SMart pour sa part n’affilie que des personnes. Donc, si vous êtes membre d’une société d’auteurs, SMart ne vous représentera pas. À la différence d’une marque ou d’un brevet, qui doivent être déposés pour être protégés, l’œuvre – si elle est originale – est protégée du simple fait qu’elle existe.

Que se passe-t-il en cas d’usurpation ?

L’artiste doit prouver qu’il est le créateur. Comment ? Quand l’œuvre est créée, il faut s’envoyer à soi-même un recommandé annonçant la création terminée de l’œuvre, la date de sa finition et ses caractéristiques. Ensuite il faut la déposer, soit chez un huissier ou un notaire, soit dans une société d’auteurs : Sabam ou SACD.

Un artiste designer réalise un prototype et veut le faire fabriquer : comment se comporter face au fabricant éventuel ?

SMart peut donner informations et conseils. L’Union des designers belges également.

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La protection des oeuvres diffusées sur les réseaux sociaux

Comment empêcher le partage d’une œuvre sur les réseaux ?

Il existe différents systèmes techniques de protection, avec des filtres qui marquent les œuvres (watermarking). Vous devez aussi assurer une veille : être attentif, regarder autour de vous, vous constituer un réseau, pister votre œuvre.

Que faire si on retrouve son œuvre utilisée sans autorisation ?

Il existe une charte des réseaux sociaux qui prévoit que ce qui est placé sur son mur par un affilié au réseau peut être partagé. Si une œuvre se retrouve sur un site, c’est l’éditeur du site qui est responsable. Il faut lui adresser une mise en demeure pour, soit arrêter la diffusion, soit payer l’auteur.

Que faire qui quelqu’un prend mon œuvre sur mon site et la poste sur un réseau social ?

Ce n’est pas acceptable. Il faut s’adresser au réseau social pour demander la suppression du post de l’œuvre dérobée. Comme hébergeur, le réseau est obligé de réagir promptement face à une telle requête. Vous pouvez également vous en prendre au propriétaire du site.

Généralement, Facebook fait cesser rapidement l’infraction. En revanche, il est plus compliqué d’obtenir un dédommagement, car il faut justifier avoir subi un préjudice, par exemple en montrant que cela a occasionné la perte d’un contrat. S’il n’existe pas de contrat, on peut invoquer un préjudice moral (avec paiement d’un euro symbolique ou des frais de justice). À la suite d’un arrêt de la cour de Cassation de 2009, les juges demandent maintenant une évaluation concrète du dommage.

Exemple : une artiste a gravé un paysage et tiré une première session de tirages numérotés de 1 à 20, puis une deuxième session. Peut-elle poster l’œuvre sur son site Internet et pourrait-elle encore vendre ces œuvres par la suite ? La réponse est oui. Tout est affaire d’offre et de demande.


Le droit moral de l’auteur sur son oeuvre 

C’est le droit pour l’artiste de s’opposer à tout usage abusif de son œuvre : droit au respect de l’œuvre en tant que telle, droit au respect du lien de filiation entre l’auteur et l’œuvre, droit de repentir (l’artiste est le seul à pouvoir modifier son œuvre après coup) et droit de retrait. Ce droit est imprescriptible (il ne s’éteint jamais) et inaliénable (on ne peut le céder à personne, il appartient en propre à l’auteur). Il est inscrit dans les directives européennes et intégré en droit belge. Il s’étend aussi aux ventes d’œuvres de gré à gré : l’acheteur d’une œuvre n’acquiert pas le droit d’abuser de cette œuvre.

Pour Marie-Françoise Plissart, cette disposition est à double tranchant : « Je suis en faveur de la circulation des œuvres, dit-elle, et cela m’a amenée à modifier ma philosophie. Toutefois, je me suis déjà opposée à l’usage d’une photo qui avait été modifiée et de ce fait politiquement dénaturée. J’ai obtenu gain de cause, mais les commanditaires ne m’ont plus jamais passé de commande. C’était un risque et je l’avais mesuré. »

Prenons un exemple : un architecte crée une maison ; dix ans plus tard, le propriétaire modifie la façade en faisant appel à un nouvel architecte. Que peut faire le premier architecte ? Si la maison est modifiée sans son autorisation, il peut en demander la remise en état. Mais pour chaque genre d’œuvre, il existe des limites : dans le cas d’une maison, ce sont par exemple les exigences de sécurité, ou une fresque devenue invisible, etc. En architecture, il faut une modification de la forme pour pouvoir demander réparation. Si on met simplement du double vitrage, il n’y aura aucun problème.


Utilisation d’une oeuvre d’art dans une autre oeuvre

Si un photographe a photographié une sculpture qui se trouve dans l’espace public, le sculpteur peut-il lui réclamer des droits ?

Si cette sculpture est l’objet principal ou unique de la photo, le photographe doit obtenir, pour diffuser la photo, l’autorisation du sculpteur s’il est toujours vivant ou celle de ses ayants droit si son œuvre n’est pas tombée dans le domaine public (plus de 70 ans après de décès du dernier auteur vivant). Mais ce n’est pas le cas si le sujet de la photo est différent (par exemple, une manifestation) et que la sculpture se trouve par hasard sur le cliché.

À l’inverse, le peintre Luc Taymans avait réalisé un tableau inspiré de la photo d’un homme politique prise par une photographe. Celle-ci lui a réclamé des droits. Il a refusé. La photographe est allée en justice. Luc Taymans a perdu et la photographe a obtenu gain de cause. Il s’agit typiquement ici du cas d’une œuvre dérivée. C’est-à-dire d’une œuvre directement inspirée, voire copiée, d’une autre. Luc Taymans aurait donc dû demander son autorisation à la photographe.

Que se passe-t-il si on décrit une œuvre d’art dans une nouvelle, un poème ou un roman ?

Dans ce cas, c’est la liberté d’expression qui prévaut. Chacun peut décrire l’œuvre à sa manière. La seule chose qui entre en ligne de compte pour les droits d’auteur, c’est la reproduction de la forme.


Droit à l’image

Toute personne a sur son image et sur l’usage qui en est fait un droit dont personne ne peut user sans son autorisation expresse. Il faut donc obtenir l’autorisation des personnes photographiées ou filmées et pour la captation et pour la diffusion ainsi que pour toute utilisation de leur image. Si c’est pour un usage commercial, la personne représentée doit être rémunérée.


La cession des droits

Comment réagir si le commanditaire d’une œuvre exige qu’on lui cède tous les doits ?

La loi protège de la même manière les œuvres créées librement et/ou sur commande. Le contrat signé avec le commanditaire doit préciser si les droits sont cédés pour tout le territoire, pour tout usage, etc. Si le commanditaire, par exemple un pouvoir public (l’État), demande la cession pure et simple de tous les droits y compris le droit de suite, ce n’est pas abusif, mais il faut en discuter préalablement pour avoir une vision claire. Avec Internet, chacun veut se protéger. Et, pour éviter tout conflit, le commanditaire (le client) verrouille tous les droits.

Selon M.-F. Plissart, au cours des vingt dernières années, les choses n’ont pas évolué en mieux : ou bien on cède les droits, ou bien, tant pis, pas de commande. Il faut s’informer en profondeur. SMart donne à ses membres des avis et des conseils sur les contrats. Parfois, il faut abandonner tous ses droits car cela va permettre de se faire connaître et de se créer des réseaux.

Quand on cède tous ses droits et que, plus tard, apparaît une nouvelle technologie, les droits sont-ils également concernés par cette technologie-là ?

Non. Les droits sont cédés uniquement pour les technologies qui existent au moment où le contrat est signé.


Le droit de suite

Le droit de suite est le droit, pour les artistes plasticiens ou graphiques, de recevoir une rémunération à l’occasion de la vente ou de la revente de leurs œuvres par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art (galerie, salle de vente). Il faut que l’œuvre soit vendue à 2.000 euros minimum : au-dessous, aucune rémunération n’est exigible. La rémunération du droit de suite est calculée selon un barème et elle est proportionnelle au prix de vente ; elle ne peut toutefois pas dépasser 12.500 euros par œuvre. La rémunération peut être réclamée par l’artiste ou par la société d’auteurs à laquelle il est affilié.

Il ne faut pas confondre « droit de suite » et « droit moral de l’auteur sur son œuvre ».


Cotation et rémunération de l’artiste

Comment fixer le prix de vente d’une œuvre ?

Il n’y a pas de règle générale. Et la cote peut varier. Un artiste explique avoir été contacté par une galerie qui voulait vendre ses photos et avait une idée du prix à demander : il l’a suivie. François Schuiten a vendu 35 œuvres aux enchères. Là, il connaît sa cote.

Comment un artiste devient-il « coté » ?

Impossible de répondre !


La taxation des droits d’auteur

Les droits d’auteur sont considérés fiscalement comme des compensations au travail fourni. Ils sont taxés sous la forme d’un précompte. Ce précompte est perçu à la source et versé au fisc par celui qui vous paie les droits. Le précompte sur les droits d’auteur est fixé à 15 %. Vous ne paierez aucun autre impôt sur les droits perçus, sauf si leur montant dépasse un certain plafond : le fisc considère alors qu’il s’agit d’un salaire déguisé. Les agents du fisc se montrent très vigilants sur tout cela, car les taux sur les droits d’auteur sont très préférentiels. Il est donc conseillé, quand on effectue une prestation pour répondre à une commande, de ne pas se faire payer entièrement en droits d’auteur. On conseille en général de se rémunérer à 70 % de prestation (salaire ou honoraires) et à 30 % en droits d’auteur. Cette répartition est acceptée par l’administration fiscale.

Réaliser une œuvre engendre des frais. Vous pouvez déduire ces frais de votre déclaration fiscale.


Salarié ou indépendant

En Belgique, il existe deux statuts : celui de salarié et celui d’indépendant. SMart salarie ses affiliés et leur offre les avantages de ce statut, bien plus intéressant que celui d’indépendant pour la majorité des artistes. SMart est une mutuelle. Chaque artiste verse 6,5 % de son cachet pour rémunérer les services offerts par la mutuelle. SMart travaille au projet et, durant le temps du projet, l’artiste est le salarié de SMart, qui lui procure différents outils (contrat, activité). Mais SMart n’est pas maître du projet. L’artiste travaille de manière autonome et indépendante. SMart facture ses prestations et lui garantit son salaire, versé dix jours après la fin de chaque prestation.

Quel est le meilleur statut : salarié ou indépendant ?

Chez SMart, on a vu des salariés devenir indépendants et vice versa. L’avantage du statut de salarié est d’assurer une certaine sécurité : les cotisations sociales sont payées par SMart, qui joue le rôle d’un employeur. On peut aussi s’adresser dans le même but à une entreprise d’intérim : certaines acceptent d’engager des artistes. Si on a le statut d’indépendant, on doit tout faire soi-même : faire ses factures, déclarer ses revenus, payer ses cotisations sociales à l’Inasti (Institut d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants), à un taux qui peut être lourd pour un débutant. Et si on n’a pas de travail ou si on ne vend rien, on n’a pas droit aux allocations de chômage. La seule issue dans ce cas, c’est le revenu minimum garanti donné par le CPAS. Mais dans ce cas, toute recette (par exemple de la vente d’une œuvre) peut venir en déduction de l’indemnité.

Est-il permis et intéressant pour un artiste de se constituer en « société d’une personne » ?

C’est autorisé mais ce n’est pas intéressant. Il est préférable d’agir en tant que personne physique.


Le droit aux allocations de chômage des artistes

Si vous êtes salarié (par exemple, en ayant adhéré à SMart), l’ONSS prélève sur votre salaire des cotisations sociales. Cela vous ouvre des droits : assurance maladie-invalidité, congés payés, allocations familiales pour vos enfants éventuels, assurance retraite, assurance-chômage.

En ce qui concerne le chômage, des allocations de chômage peuvent être attribuées :

  • Sur la base des études (pour les moins de 25 ans, mais à des conditions de plus en plus dures) ;
  • Sur la base du travail presté : il faut 312 jours de travail pour y avoir droit.

Quand on touche des allocations de chômage, leur montant commence à diminuer après un an de chômage. Mais les artistes ont un avantage spécifique :

  • Le statut des artistes prévoit une protection des intermittents ;
  • Les allocations de chômage des artistes ne diminuent pas après un an s’ils ont le statut d’artiste. Pour avoir ce statut d’artiste, il faut avoir effectué 156 jours de travail, dont 104 jours au moins de prestations artistiques, dans les 18 mois qui précèdent la demande d’allocation.

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